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Marques déposées par la société étrangère LABATT INTERNATIONAL LIMITED
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LABATT'S
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LABATT'S
LABATT INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
92445731
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2012

Présentation de la marque LABATT'S

Déposée le 11 décembre 1992 par la société étrangère LABATT INTERNATIONAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABATT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la société étrangère LABATT INTERNATIONAL LIMITED domicilié(e) 303 Richmond Street London,N6B 2H8 ONTARIO,CANADA (dossier no 2226381) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2226381) - 75008 - France.

La marque LABATT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LABATT'S est expirée depuis le 11 décembre 2012.

LABATT INTERNATIONAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : LABATT WILDCAT


LABATT INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit canadien - 303 Richmond Street London,N6B 2H8 ONTARIO,CANADA (dossier no 2226381) - Canada


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2226381) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 19 août 2002 n°2226381 - Publication au BOPI 2002-08-19

Inscription le 13 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286438 - Publication au BOPI 1999-10-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-23

Inscription le 9 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379413 - Publication au BOPI 2003-10-09

Inscription le 12 mai 2005 - Changement de dénomination n°412069 - Publication au BOPI 2005-05-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Inscription le 27 mai 2010 - Changement de dénomination n°524274 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Bières notamment bière blonde, ale, bière brune, porter